Conditions Générales de Vente
Abonnement Keen Goals | 39,99 € HT/mois ou 399 € HT/an
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement au service Keen Goals, plateforme SaaS de mise en relation stratégique entre dirigeants. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 : Qualité du client
Le service est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (personne morale ou entrepreneur individuel immatriculé, numéro de SIRET obligatoire). Le client déclare disposer du pouvoir d'engager l'entité qu'il représente.
Article 3 : Offre et prix
Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur de 20 % s'ajoute le cas échéant selon le régime applicable, le montant toutes taxes comprises (TTC) étant indiqué entre parenthèses à titre indicatif. Grille tarifaire : — Tarif normal mensuel : 39,99 € HT/mois (47,99 € TTC). — Tarif normal annuel : 399,00 € HT/an (478,80 € TTC). — Offre des 100 premiers abonnés payants : 9,99 € HT/mois (11,99 € TTC) pendant les douze premiers mois d'abonnement, puis 19,99 € HT/mois (23,99 € TTC) tant que l'abonnement reste actif. En formule annuelle : 99,00 € HT (118,80 € TTC) la première année, puis 199,00 € HT/an (238,80 € TTC). Cette offre est distincte des 100 accès fondateurs gratuits. Le prix applicable est affiché et validé avant la commande. L'abonnement est facturé dès la souscription, sans période d'essai.
Article 4 : Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, qui traite seul les données de carte. L'abonnement est prélevé automatiquement à échéance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, à date anniversaire et jusqu'à résiliation. Les montants prélevés correspondent au prix HT applicable, majoré de la TVA le cas échéant. Les factures sont disponibles à tout moment dans les réglages du compte.
Article 5 : Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie (un mois ou un an), renouvelée tacitement au prix HT applicable à l'échéance. Le client peut résilier à tout moment depuis ses réglages : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais et sans remboursement au prorata de la période entamée.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation, sauf lorsque les conditions légales d'assimilation au consommateur sont réunies (entreprise de moins de six salariés et service hors du champ de l'activité principale). Dans ce cas, le délai est de 14 jours à compter de la souscription, la fourniture immédiate du service pouvant entraîner une déduction proportionnelle.
Article 7 : Karma Points
Les Karma Points sont une unité interne d'usage du service. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et ne peuvent être convertis en euros. Leur solde, leurs gains et leurs débits sont décrits dans l'application.
Article 8 : Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes (identité, entreprise, SIRET), à respecter les autres membres, à ne pas détourner le service à des fins de prospection de masse, et à honorer les échanges initiés à la suite d'un match.
Article 9 : Disponibilité et responsabilité
Keen Goals fournit un service de mise en relation et de recommandation. Aucune obligation de résultat commercial n'est garantie : la pertinence des suggestions dépend des informations déclarées par les membres. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants effectivement versés au titre des douze derniers mois.
Article 10 : Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité prévus par le RGPD.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.
Article 12 : Identification du vendeur
Le service Keen Goals est commercialisé par : Dénomination sociale : SARAH LE JOLY CONSEIL Forme juridique : EURL au capital de 500 € Siège social : 171 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes SIREN : 944 221 902 SIRET : 944 221 902 00017 RCS : Rennes 944 221 902 Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion TVA intracommunautaire : FR35944221902 Directeur de la publication : Sarah Le Joly Contact : contact@keengoals.com
Ce document est maintenu par l'éditeur de Keen Goals. Les mentions d'identification de l'éditeur figurent sur la page mentions légales.